La Commission a donné son accord pour la fusion des groupes ABB et ALSTOM, dans le secteur de la production d'énergie, donnant naissance à ABB-ALSTOM POWER, premier groupe mondial dans son secteur. La stratégie affichée par la direction du nouveau groupe fait craindre aux salariés le projet d'une lourde restructuration: sur un effectif total de 58000 employés dont 34000 en Europe, 10 à 12000 emplois seraient menacés, 700 millions d'Euros seraient provisionnés pour financer le plan social. Cette restructuration n'est pas la seule option possible: les deux groupes ont dégagé, en 1998, des marges opérationnelles conséquentes et en augmentation. Les représentants des salariés originaires de 8 pays de l'Union européenne déplorent, en commun, l'absence d'information globale de la direction du nouveau groupe. C'est pourquoi les soussignés vous posent les questions suivantes:

• Sur la base de quelles informations concernant la pérennité industrielle du groupe et d'éventuelles restructurations, la Commission a t'elle émis un a un avis autorisant la fusion des deux groupes?
• Quelles dispositions contraignantes la Commission entend elle metre en oeuvre pour que soient respectées les obligations d'information et de consultation des salariés découlant de la directive 94/45/CE durant la période de mise en place des structures de concertation et négociation propres au nouveau groupe?